Conditions d’utilisation
1. Mentions legales
Le site www.ofildenad.com est édité par Nadia MICHEL, micro-entreprise exerçant sous le nom ofildenad, immatriculee sous le numero SIRET 931 896 781 00016, dont le siege social est situe au :
190 impasse du Terré
31430 Saint-Élix-le-Château
France
Responsable de la publication
Nadia MICHEL
Contact
Email : contact@ofildenad.com
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au :
151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, visuels, créations et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ofildenad, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via Shopify Payments et PayPal, prestataires conformes aux standards de sécurite en vigueur.
Limitation de responsabilité
ofildenad s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'accès au site peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise a jour.
ofildenad ne pourra être tenue responsable des dommages résultants de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, sauf disposition légale impérative contraire.
2. Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.ofildenad.com par ofildenad.
Article 2 - Identité du vendeur
Le site www.ofildenad.com est exploité par Nadia MICHEL, micro-entreprise exerçant sous le nom ofildenad, immatriculée sous le numéro SIRET 931 896 781 00016, dont le siège social est situé au :
190 impasse du Terré
31430 Saint-Élix-le-Château
France
Adresse e-mail : contact@ofildenad.com
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie et accessoires.
Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible. Les photographies, visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures ou rendus selon les écrans.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
ofildenad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 5 - Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
ofildenad se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de paiement refusé ou de probleme affectant la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via Shopify Payments et PayPal.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un delai de 1 jour ouvré après confirmation du paiement.
Après expédition, la livraison intervient en moyenne sous 3 à 6 jours ouvrés via Colissimo.
Le délai total estimé de réception est donc de 4 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ces délais sont donnés a titre indicatif. En cas de retard inhabituel, le client peut contacter contact@ofildenad.com.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 EUR TTC.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d'erreur d'adresse entrainant le retour du colis, des frais de réexpédition pourront être demandés.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa decision à contact@ofildenad.com avant l'expiration du délai légal.
Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit concerne.
Article 9 - Retours
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Nadia MICHEL
190 impasse du Terré
31430 Saint-Élix-le-Château
France
Les articles doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes, leur emballage d'origine et une preuve d'achat.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 10 - Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ofildenad remboursera les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé au moment de la commande.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilise lors de l'achat, sauf accord express du client pour un autre moyen.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date a laquelle ofildenad est informée de la décision de rétractation. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 11 - Produit défectueux ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier sa commande dès réception et à signaler dans les meilleurs délais tout produit défectueux, endommagé ou non conforme à l'adresse contact@ofildenad.com, afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.
Article 12 - Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Article 13 - Responsabilité
ofildenad ne pourra être tenue responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'une faute du client ou d'un évènement extérieur imprévisible et insurmontable.
La responsabilité de ofildenad ne saurait en tout état de cause priver le client de ses droits légaux en tant que consommateur.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ofildenad.com, qu'ils soient visuels, textuels, graphiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de ofildenad, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Article 16 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité contact@ofildenad.com afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent devront être précisées par ofildenad.
3. Politique de retour et de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à contact@ofildenad.com ou au moyen du formulaire type de rétractation ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
A l'attention de ofildenad - Nadia MICHEL - 190 impasse du Terré, 31430 Saint-Élix-le-Château - contact@ofildenad.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ________
Commandée le : ________ / Reçue le : ________
Nom du client : ________
Adresse du client : ________
Date : ________
Signature (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) : ________
Conditions de retour
Les articles doivent être retournés a l'adresse suivante :
Nadia MICHEL
190 impasse du Terré
31430 Saint-Élix-le-Château
France
Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente. Ils doivent, dans la mesure du possible, être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de leurs étiquettes, de leur emballage d'origine et d'une preuve d'achat.
Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Apres notification de votre rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le ou les articles concernés.
Frais de retour
Les frais de retour restent à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les cartes-cadeaux, lorsque leur nature ou leurs conditions d'utilisation ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation selon la règlementation applicable.
Remboursements
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord express de votre part pour un autre moyen, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Echanges
Si vous souhaitez échanger un article, nous vous invitons à effectuer un retour selon les modalités ci-dessus, puis à passer une nouvelle commande.
Article défectueux, endommagé ou erreur de commande
Nous vous invitons a vérifier votre commande dès sa réception et à nous contacter dans les meilleurs délais à contact@ofildenad.com si un article est défectueux, endommagé ou si vous n'avez pas reçu le bon produit, afin que nous puissions étudier la situation et vous proposer une solution adaptée.
4. Politique de livraison
Zone de livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine.
Transporteur
Les commandes sont expédiées via Colissimo.
Délai de préparation
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 jour ouvré après confirmation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit ou en cas de circonstance exceptionnelle.
Délai de livraison
Après expédition, la livraison intervient en moyenne sous 3 à 6 jours ouvrés.
Le délai total estimé de réception est donc de 4 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des retards indépendants de notre volonté, notamment imputables au transporteur, peuvent exceptionnellement survenir.
Frais de livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant égal ou supérieur a 50 EUR TTC.
Le montant des frais de livraison applicables est indique au client avant la validation définitive de la commande.
Suivi de commande
Un lien de suivi est communiqué après expédition de la commande afin de vous permettre de suivre son acheminement.
Problème de livraison
En cas de retard inhabituel, de colis perdu, de colis indiqué comme livré mais non reçu, ou de toute autre difficulté liée à la livraison, vous pouvez nous contacter à contact@ofildenad.com afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.
Adresse de livraison
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d'erreur d'adresse entrainant le retour du colis, des frais complémentaires de réexpedition pourront être appliqués.
5. Politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont ofildenad collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs du site www.ofildenad.com lorsqu'ils naviguent sur le site, effectuent un achat ou prennent contact avec nous.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Nadia MICHEL - ofildenad
190 impasse du Terré
31430 Saint-Élix-le-Château
France
Email : contact@ofildenad.com
Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations de commande : produits commandés, montant, historique d'achat, retours ;
- informations de paiement : données nécessaires au traitement du paiement via nos prestataires sécurisés ;
- données techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilise, données de navigation ;
- communications : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.
Finalités du traitement
Ces données sont collectées afin de :
- traiter et expédier les commandes ;
- gérer les paiements, retours, remboursements et le service client ;
- communiquer avec vous au sujet de votre commande ;
- améliorer le fonctionnement du site et l'expérience utilisateur ;
- prévenir la fraude et sécuriser le site ;
- respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
- le cas écheant, vous adresser des communications commerciales si la règlementation applicable le permet.
Base juridique
Les traitements mis en oeuvre reposent selon les cas sur :
- l'exécution du contrat dans le cadre de la commande ;
- le respect d'obligations légales ;
- l'intérêt legitime de ofildenad, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l'amélioration des services ;
- votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- Shopify, qui héberge et opère la boutique en ligne ;
- nos prestataires de paiement, notamment Shopify Payments et PayPal ;
- nos prestataires de livraison, notamment Colissimo ;
- nos prestataires techniques ou de maintenance si nécessaire ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment :
- pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et à la gestion de la relation client ;
- pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales ;
- jusqu'au retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience, améliorer votre navigation et, le cas échéant, proposer des contenus ou offres adaptés.
Lorsque la législation applicable l'exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non strictement nécessaires.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ofildenad.com.
Vous pouvez également introduire une reclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures raisonnables de sécurite afin de protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
Toutefois, aucune transmission ou stockage de données ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :